CONDITIONS GENERALES DE VENTE et d’utilisation des services d’Emmanuelle Yoga

Définitions

Les termes définis ci-dessous auront la signification suivante :

« Client » : désigne une personne majeure ou mineure ayant acheté (ou s’étant fait acheter dans le cas d’une personne mineure) un abonnement ou une carte de séances à un/des cours au Studio Emmanuelle Yoga à Angoulême. Ce terme désigne également toute personne ayant acheté une séance en ligne ou ayant souscrit à l’offre digitale.

“Offre digitale” “Emmanuelle Yoga Vidéos”: désigne la plateforme numérique comprenant des vidéos en accès limité ou illimité, selon l’abonnement choisi, réservée aux clients.

« Services » : désigne 3 différents services: Tout d’abord le Service d’abonnement à l’offre digitale vidéos, accessible sur le Site internet aux membres via Bsport ou l’application Emmanuelle Yoga, mais aussi l’inscription aux cours au Studio Emmanuelle Yoga à Angoulême, et enfin l’achat de cartes pour les cours en ligne via zoom.

« Site Internet » : désigne le site web : emmanuelleyoga.com

“Conditions Générales”: désigne les présentes Conditions Générales de Vente, d’Utilisation et d’Abonnement.

Les présentes Conditions Générales visent à définir les relations contractuelles entre la micro-entreprise Emmanuelle Yoga et le Client.

Selon Les Droit de Rétractation Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation française, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la souscription aux cours au studio, en ligne ou aux vidéos pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation française, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Client a accédé aux vidéos.

Acceptation des Conditions

L’utilisation du Site emmanuelleyoga.com et des Services est proposée au Client, sous réserve de son acceptation des Conditions Générales en vigueur.

Par conséquent, préalablement à toute utilisation du Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction, dès lors qu’il s’inscrit aux cours en signant le Règlement intérieur et en remplissant la fiche d’inscription, ou dès lors qu’il souscrit à l’offre digitale, en cochant la case « j’ai pris connaissance et j’accepte les Conditions Générales ».

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la micro-entreprise Emmanuelle Yoga et le Client.

Le Client déclare avoir vérifié que sa configuration informatique et son réseau Internet, utilisés pour accéder au Site sont en parfait état de fonctionnement.

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après, les « Conditions Générales ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de Produits et Services réalisées in situ ou depuis le site https://emmanuelleyoga.com (ci-après, le « Site ») appartenant à Emmanuelle Wallet, dont le siège social est 129 rue de Clérac à Sillac, 16000 Angoulême et exerçant son activité sous l’enseigne Emmanuelle Yoga (ci-après, « Emmanuelle Yoga») auprès d’acheteurs (ci-après, le « Client »), désirant acquérir les produits (ci-après, les « Produits ») ou bénéficier des prestations de services (ci-après, les « Services ») proposés par Emmanuelle Yoga au sein de son studio.

Les Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente ou vente en ligne de Produits et Services proposés par Emmanuelle Yoga au Client, à partir du site, via l’application Emmanuelle Yoga ou Bsport ou au sein de son studio.

Le fait pour le Client, de commander à Emmanuelle Yoga des Produits et Services emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales qui prévalent sur toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes au sein du studio. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées sans réserve avant son achat de Produit ou de Service. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil.

La vente de Produits ou Services est réputée conclue à la date de validation de la commande ou le paiement du prix par le Client.

Ces Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en ligne sur le Site à la date de passation de la commande.

Les Conditions Générales sont disponibles au siège social de Emmanuelle Yoga et sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits et Services proposés par Emmanuelle Yoga.

ARTICLE 2 – Informations précontractuelles

Article 2.1

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations listées à l’article L221-5 du code de la consommation.

Article 2.2

Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

Les caractéristiques essentielles des Services.

Le prix des Services et des frais annexes.

En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Emmanuelle Yoga s’engage à exécuter le Service, quel que soit son prix.

Les informations relatives à l’identité de Emmanuelle Yoga, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités.

Les informations relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Article 2.3

Emmanuelle Yoga communique au Client les informations suivantes :

Son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement, son numéro de téléphone et son adresse électronique.

Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par Emmanuelle Yoga pour le traitement des réclamations.

Article 2.4

Emmanuelle Yoga indique, en ce qui concerne le contenu numérique :

Toute inter-opérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont Emmanuelle Yoga a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.

Article 3 - Fonctionnement, inscription, réservation, résiliation

Article 3.1 - Informations sur l’entreprise Emmanuelle Yoga

La micro entreprise Emmanuelle Yoga a son siège social situé au 129 rue de Clérac à Sillac, 16000 Angoulême. La directrice de la publication est Madame Emmanuelle Wallet en sa qualité de micro entrepreneur, locataire du Studio Emmanuelle Yoga situé au 129 rue de Clérac à Sillac à Angoulême, et créatrice de l’offre digitale Emmanuelle Yoga.

Contact : soleil@emmanuelleyoga.com

Le Studio Emmanuelle Yoga a été créé en juillet 2019 par sa fondatrice Emmanuelle Wallet, dans le but de créer un lieu zen, inspirant et confortable pour une pratique dans d’excellentes conditions. Le Studio regroupe deux enseignantes de yoga, dont une prestataire.

L’offre digitale Emmanuelle Yoga Vidéos a été crée en juillet 2020 avec le concours financier du Grand Angoulême afin de proposer des supports numériques de yoga, en proposant cette offre via l’application Emmanuelle Yoga. Celle-ci met à disposition une gamme de séances de yoga avec des thèmes, des pratiques, des niveaux et des durées variés.

Article 3.2 - Début & fin des cours - engagement

Les cours auront lieu du 18 septembre 2025 au samedi 28 juin 2026. Les cours seront assurés une semaine sur deux pendant les vacances scolaires. Les cours pendant les vacances auront lieu selon un planning éventuellement modifié. L’abonnement est un engagement annuel.

ARTICLE 3.3 - Inscription et Paiement

Le Client complète en ligne le formulaire d’inscription et règle le solde complet à la rentrée. Le paiement peut se faire en 1 fois par virement bancaire. Un paiement en 3 chèques est possible, ou en espèces, chèques vacances. La totalité des chèques devra être remise à la rentrée, mais ne pas déposer de chèques dans la boîte aux lettres du studio rue de Clérac à Sillac, où ils ne pourront être traités.

Article 3.4 - Conditions de résiliation

La résiliation unilatérale par le Client est autorisée pour les raisons suivantes: le déménagement dans une autre ville (avec justificatif de changement de domicile) éloignée de plus de 40 km du studio, une perte d’emploi, un état de santé justifiant l’arrêt de toute pratique sportive pendant plus de deux mois (un certificat médical sera obligatoire). Un justificatif écrit sera demandé pour chacune de ces situations.

Article 3.5 - Cours référent, crédits de séances, réservation

L’abonnement annuel équivaut à 37 crédits. (37 semaines de cours). Le Client fait le choix d’1 “cours référent” hebdomadaire où ses séances sont automatiquement pré-réservées de manière récurrente toutes les 8 semaines, ce qui lui garantit une place sur ce créneau. Valable jusqu’au 28 juin 2026. L’offre digitale n’est pas comprise dans cet abonnement. L’abonnement annuel est nominatif et non échangeable.

Le nombre de place à chacun des cours étant limité, il est obligatoire pour le Client de réserver ses cours via l’application mobile ou web.

Article 3.6 - Absence et rattrapage

En cas d’absence du Client le jour de son cours référent pré-réservé, le cours peut être annulé en ligne au minimum 4h à l’avance. Le Client peut réserver à nouveau tout autre créneau jusqu’à 30 mn avant la séance, selon les places disponibles, dans la même semaine ou plus tard. Les crédits restants après le 28 juin 2026 ne feront pas l’objet d’un remboursement. En cas d’absence, il est demandé au Client d’annuler sa séance, à défaut son crédit est perdu. Plus les pratiquants annulent quand ils sont absents, plus cela laisse de choix à tous pour changer de créneau. En cas d'absence de l’enseignante, Emmanuelle Yoga préviendra les élèves. Une séance pourra être annulée sans rattrapage en cas d’absence de l’enseignante, mais la séance sera re-créditée au profit de l’élève.

Article 3.7 - santÉ

Le Client est tenu de fournir des informations sur son état de santé s’il a subi une opération ou des traitements médicaux, ainsi qu'en cas de grossesse, particulièrement en tout début de grossesse. En cas de souci médical, le Client doit remettre un certificat d'aptitude à la pratique du yoga. L’enseignante se réserve le droit de refuser tout élève présentant des signes de toux. En s’inscrivant, le Client s’engage à pratiquer en écoutant son corps et à ne pas aller au delà de ses limites. Il décharge Emmanuelle Yoga de toutes réclamation et action judiciaire relative à des dommages corporels.

ARTICLE 3.8 – conditions d’accès

Pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité des Services et permettre à chaque Client de participer, l’accès aux Services est conditionné au respect des règles suivantes :

Le Client devra se présenter 5mn minimum avant l’heure de début du cours. Pour des raisons de sécurité résultant de la nécessité de participer à la phase d’échauffement, et pour des raisons de confort pour le groupe et le respect du début de cours qui se fait dans le silence et l’intériorisation, le Client ne pourra participer au cours s’il arrive en retard car la porte sera fermée à clé quelques semaines après la rentrée quand le cours commence.

L’heure de début de réalisation des Services ne sera pas décalée en cas de retard du Client quel qu’en soit la cause.

Le Client devra respecter le règlement intérieur de Emmanuelle Yoga, sous peine d’expulsion du cours sans remboursement.

ARTICLE 3.9 – Réservation et annulation des cours

Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions d’accès au Studio et de réservation et s’engage à les respecter.

Les conditions de réservation et d’annulation sont les suivantes:

Pour des raisons d’organisation des ressources et de disponibilité des places pour les cours, les réservations pour les cours collectifs doivent être annulées jusqu’à 4 heures avant la séance minimum. A défaut d’annulation dans le délai impératif avant le début du cours, le crédit sera dû et déduit de la carte ou de l’abonnement. Les cours ne pourront être décalés si le Client arrive en retard.

Définitivement empêché pour des causes de santé ou professionnelles, et sur présentation de justificatifs adéquats, le Client – bénéficiant d’un abonnement ou d’une carte – pourra demander la résiliation unilatérale de son contrat. Il sera alors remboursé au prorata des Services déjà consommés selon les modalités de calcul des unités des cours à l’unité (cf. page Tarifs) déduction faite des frais de dossier.

Le Client souhaitant s’inscrire à une séance doit se rendre sur le logiciel de réservation Bsport ou l’application Emmanuelle Yoga. En cas de dysfonctionnement de ce système de réservation, la réservation pourra être prise par sms, whatsapp ou email. (Lorsqu’un créneau de réservation est complet, l’adhérent peut s’inscrire sur liste d’attente. Lorsque la liste d’attente est complète, la réservation n’est pas possible.

Toute annulation doit obligatoirement être réalisée en ligne, via la web app ou l’app mobile BSport ou Emmanuelle Yoga. Le seul cas où une autre voie d’annulation sera tolérée est l’hypothèse dans laquelle le système de réservation en ligne subirait un dysfonctionnement.

ARTICLE 4 – Formation de la commande

Article 4.1 – Condition de la commande

Le Client doit être majeur au moment de la passation de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un Service, le Client en sera informé soit directement par sms, Whatsapp ou par courrier électronique.

En commandant les Services, le Client certifie qu’il s’est assuré qu’il n’est l’objet d’aucune contre-indication à la pratique du sport et plus particulièrement des activités proposées par Emmanuelle Yoga.

Article 4.2 – Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou IBAN du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de celui-ci à :

– exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

– signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter Emmanuelle Wallet et Le Crédit Mutuel du Sud Ouest, Agence Saint Cybard.

Article 4.3 – Validation de la commande

Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes Conditions Générales.

La commande sera considérée comme définitive à la date de validation de la commande ou le paiement du prix par le Client.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Services disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client doit appeler au 0611305217 ou envoyer un mail à l’adresse suivante : soleil@emmanuelleyoga.com

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Emmanuelle Yoga dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 5 – services et tarifs

Les Produits et Services sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le Site. Le prix des Services est détaillé sur le site internet dans l’onglet « Tarifs & planning». Emmanuelle Yoga se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Le prix de la commande de cartes et d’abonnements peut être payé en plusieurs versements par chèques ou espèces selon un échéancier défini d’un commun accord avec Emmanuelle Yoga.

Cet article décrit les Services et Tarifs de ceux-ci applicables à compter du 1er janvier 2025.

Emmanuelle Yoga propose différents types de Services, à savoir :

– des cours collectifs réguliers selon des formules de carnets de séances et des abonnements

– Une offre digitale

COURS COLLECTIFS REGULIERS :

Les cours réguliers qui ont une durée de 30 mn, 1h, 1h15 sont définis selon un calendrier préétabli par Emmanuelle Yoga .

SEANCES DECOUVERTE ET A l’UNITE

Carte de 2 séances découverte valable 2 mois: 25,00€

Séance à l’unité, deux achats possibles: 17,00€

Les cours peuvent être achetés directement sur l’application web ou mobile.

Les tarifs des formules ci-dessous sont ceux établis en début d’année scolaires. Des formules différentes sont proposées en cours d’année.

FORMULES

Carte personnalisée 10 séances: 160,00€

Carte Matin-Midi 20 séances: 270,00€

Forfait annuel 37 séances = 420,00€

Forfait annuel 65 séances = 730,00€

OFFRE DIGITALE

Accès Vidéo 1 mois: 17,00€

Accès à l’Application mobile Vidéo Emmanuelle Yoga pendant 1 mois avec renouvellement tacite chaque mois.

Cette offre propose + de 60 vidéos de courte, moyenne et longue durée, de Flow doux, de Vinyasa dynamique, de Hatha ou Yoga Relax, des tutos de postures, des audios de relaxation ou de Yoga Nidra, des séances de Méditation, de Yin yoga, des Routines matinales, et des pratiques de de Mobilité-Santé. De nouvelles vidéos sont ajoutées régulièrement.

Le Client bénéficie d’un paiement récurrent en ligne de 17,00€ par mois. La résiliation de cet abonnement s'effectue par mail à soleil@emmanuelleyoga.com et se finalise sans frais dans les 48h.

Les Produits et Services de l’offre digitale sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le Site. Le prix des Services est détaillé sur le site – page « Offres ». Emmanuelle Yoga se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 6 – Conditions de paiement

Sauf accord contraire de Emmanuelle Yoga, le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client :

Soit par paiement sécurisé, par cartes bancaires, virement bancaire.

Soit par chèque, chèques vacance, ou espèces directement au Studio Emmanuelle Yoga.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée selon accord entre les parties.

En outre, Emmanuelle Yoga se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes effectuées par le Client et de lui interdire l’accès aux cours.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, si le Client a acheté les Services sur le Site Internet, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison des Produits ou de la commande des Services pour exercer son droit de rétractation auprès de Emmanuelle Yoga, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.

La résiliation unilatérale par le pratiquant est autorisée pour les raisons suivantes: le déménagement dans une autre ville (avec justificatif de changement de domicile) éloignée de plus de 40 km du studio, une perte d’emploi, un état de santé justifiant l’arrêt de toute pratique sportive pendant au moins deux mois (un certificat médical sera obligatoire). Un justificatif écrit sera demandé pour chacune de ces situations.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services achetés via Bsport sont remboursés.

L’échange ou le remboursement sera effectué par chèque dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la réception de la demande de rétractation.

Si avec l’accord du Client, les Services ont été pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Les Services déjà exécutés pour lesquels le droit de rétractation interviendrait dans un délai inférieur à ceux prévus pour leur annulation selon la grille tarifaire consultable sur le site, ne pourront être remboursés.

ARTICLE 8 – Garantie et Responsabilité

Les Services sont conformes à la réglementation en vigueur en France et sont commercialisés à l’intention de non professionnels.

Responsabilité au titre des Services :

Les Services sont assurés par des professionnels expérimentés qui sont chargés de leur mise en œuvre.

Les cours pourront être annulés à tout moment par sms ou email sans avoir à justifier des raisons de leur annulation sous réserve d’en informer les Clients avec un préavis minimal de 2 heure. Une telle annulation pourra en particulier intervenir si moins de 3 élèves sont inscrits, en cas d’empêchement du professeur ou en cas de problème inhérent au local. Dans ce cas les cours seront re-crédités; il en est de même des achats à l’unité qui ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.

Emmanuelle Yoga se réserve également le droit d’annuler les cours à tout moment et sans préavis en cas de problème de sécurité.

Emmanuelle Yoga met à disposition des Clients un espace vestiaire leur permettant de se changer. Les affaires des Clients restent sous leur entière responsabilité et la responsabilité de Emmanuelle Yoga ne saurait être engagée en cas de perte, de détérioration ou de vol dès lors qu’aucune faute ne pourra être retenue à l’encontre de Emmanuelle Yoga ni de ses installations.

ARTICLE 9 – Protection des données à caractère personnel

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Emmanuelle Yoga met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et l’exécution des Services définis aux présentes Conditions Générales.

Emmanuelle Yoga s’engage à assurer la protection des données personnelles des Clients et de l’ensemble des données personnelles obtenues dans le cadre de l’utilisation du Site.

Le Client est informé des éléments suivants :

Emmanuelle Yoga, dont les coordonnées figurent en en-tête des présentes est responsable du traitement.

Les données à caractère personnel des Clients sont traitées pour l’exécution des commandes passées par le Client sur le Site.

Les données à caractère personnel des Clients traitées sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution du contrat.

Le Client concerné par le traitement de ses données à caractère personnel dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Ce droit peut être exercé en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Emmanuelle Wallet à l’adresse électronique soleil@emmanuelleyoga.com.

Le Client concerné par le traitement de ses données à caractère personnel a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Les données à caractère personnel demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale), sans quoi la commande ne pourra pas être passée.

Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.

ARTICLE 10 – Protection de la Propriété intellectuelle

Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Le Contenu de ce site, tels que les textes, les images, le son, les photos, le contenu audiovisuel, le logo, le nom de domaine, etc. est la propriété de Emmanuelle Yoga.

Le Contenu proposé est exclusivement limité à une utilisation d’ordre privé dans le cadre du cercle familial et ne peuvent être destinés à une utilisation collective au sens de l'article L.122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation en dehors ce cadre est strictement interdite. Notamment, il est formellement interdit à tout Utilisateur d’extraire, télécharger, archiver, copier, reproduire, distribuer, publier, modifier ou vendre, tout ou partie du Contenu, pour un usage autre que la lecture et/ou le visionnage du Contenu écrit et audiovisuel, à titre purement personnel et privé.

ARTICLE 11 – Clauses diverses

ARTICLE 11.1 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 11.2 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 11.3 – Langue du contrat

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11.4 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou de l’interprétation des Conditions Générales, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Sous réserve des dispositions légales d’ordre public applicables, tout différend lié ou résultant de la validité, de l’exécution, de l’interprétation ou de la formation des présentes Conditions Générales fera l’objet en priorité d’une demande à la Société pour obtenir une solution amiable et à défaut de conciliation, à la juridiction exclusive des juridictions de France.

Article 12 – Règlement Intérieur

Le Client devra respecter le règlement intérieur de Emmanuelle Yoga ci-après.

Pas de chaussures dans la salle de Yoga.

Accès du studio interdit aux personnes mineures non accompagnées, et dans le cas échéant, avec autorisation parentale.

Ne pas porter de bijoux gênants la pratique, ni de parfum durant les cours.

Quand le cours commence, la porte d’entrée sera fermée à clé. Aucun remboursement, ni total ni partiel, ne sera envisagé en cas de retard de la part du Client et/ou de son refus par le professeur.

Aucun spectateur au cours.

Pour le confort de tous, l'élève s'engage à avoir une hygiène corporelle irréprochable.

L’élève s’engage à ne pas tenter de mouvements ou postures qui ne seraient pas demandés au préalable par le professeur.

Ne pas pratiquer en état d’ivresse, sous emprise de drogues ou de médicaments dangereux.

Interdiction de manger dans la salle de cours et dans les vestiaires.

Tout cours entamé doit être suivi intégralement, sauf en cas de malaise ou de nécessité de santé ou émotionnelle l’obligeant à quitter le cours. L’élève ne pourra pas partir en milieu de séance pour convenance personnelle.

La direction se réserve le droit d’annuler un cours si le nombre d’élèves est inférieur à 3 personnes. Le cas échéant, le cours ne sera pas décompté.

Les téléphones portables doivent être éteints ou mis en mode silencieux durant les cours, et gardés au vestiaire, sauf en cas d’astreinte. Si c’est le cas, l’élève en informe le Professeur.

A l’arrivée comme au départ, silence et discrétion sont de rigueur afin de préserver le bon déroulement des cours.

Les élèves, intervenants et professeurs sont tenus de respecter les règles élémentaires de sécurité, de lire les panneaux concernant les mesures de prévention contre les risques d’incendie et d’en respecter les consignes.

Emmanuelle Yoga ne pourra être tenu pour responsable des accidents corporels engendrés par la pratique de l’activité ainsi que des vols ou de la détérioration des effets personnels que pourraient subir les élèves, professeurs et intervenants. A ce titre, les personnes souhaitant être couvertes pour ce type de risques sont invitées à faire les démarches nécessaires auprès de leur compagnie d’assurance.

Le Client certifie avoir une assurance responsabilité civile.

Article 13 - En cas de modification liée à une nouvelle crise sanitaire

En cas de fermeture, la solution suivante serait offerte : Emmanuelle Yoga s'engage à mettre en place des cours en ligne via ZOOM, éventuellement selon un planning modifié. L’accès à l’offre digitale ne fera pas partie des solutions de compensation.

Article 14 - offre digitale

Article 14.1 - Disponibilité ou indisponibilité du site

Le Client reconnait qu'il est techniquement impossible de fournir un Site exempt de tout défaut et que Emmanuelle Yoga ne peut s'y engager.

Le Client reconnait que des défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du Site et que le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements que Emmanuelle Yoga ne contrôle pas, tels que par exemple, des défaillances de réseau ou l’indisponibilité temporaire d’un partenaire, tel que BSport ou Squarespace.

Emmanuelle Yoga et ses partenaires pourront, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance, effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site.

Article 14.2 - Avertissement sur la capacité physique des utilisateurs

L’offre digitale proposant ses Services à distance, elle n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des Clients utilisant les Services. Emmanuelle Yoga recommande fortement au Client de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga. Le Client reconnaît expressément en avoir été informé préalablement, notamment en ayant lu les contre-indications mentionnées sur le Site pour le Vinyasa yoga.

Emmanuelle Yoga se dégage de toute responsabilité en cas d’accident, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les Clients des exercices présentés dans les séances vidéo.

Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive du Client concerné, et sa pratique doit toujours être consciente et dans le respect de son corps et de ses limites.

Le Bonus Prénatal Vidéo est destiné aux femmes enceintes de trois mois révolus ou plus, et dont la grossesse n’est pas à risque. Emmanuelle Yoga recommande fortement au Client de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga prénatal. Le Client reconnaît expressément en avoir été informé préalablement, et décharge Emmanuelle Yoga de toute responsabilité en cas d’accident, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les Clients des exercices présentés dans les séances vidéo.

Article 14.3 - Service Exclusivement Réservé aux Personnes Capables

Les Services étant liés à l’achat de Services payants, ils sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats. Ils sont notamment interdits aux mineurs de moins de 18 ans. Dans le cas de participation d’un élève mineur, ses parents effectueront les démarches d’abonnement et de paiement.

Article 14.4 - Modalités d’accès au service

Le Service est accessible sur le Site Internet www.emmanuelleyoga.com sur tous les navigateurs internet. le Client peut accéder à son compte via l’application web ou mobile Emmanuelle Yoga ou Bsport.

Article 14.5 - Procédure d’abonnement à un Programme Vidéo

Le Client obtiendra sur le Site Internet un formulaire de création de compte qu’il remplira avec ses informations personnelles. L’identifiant et le mot de passe du Client sont personnels et confidentiels. Une fois son compte créé, il acceptera les présentes CG et sera alors redirigé vers la page de paiement afin de conclure son abonnement à l’offre digitale.

Article 14.5 - Tarif de l’offre digitale

Accès Vidéo 1 mois: 17,00€

Accès à l’Application mobile Vidéo Emmanuelle Yoga pendant 1 mois avec renouvellement tacite chaque mois.

ARTICLE 15.5 - DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Emmanuelle Yoga reconnaît que les pratiques choisies par le Client relèvent de sa seule responsabilité ainsi que les résultats et usages qui seront les siens, car cela lui appartient en propre.

C’est pourquoi, avec toute inscription à une séance de yoga, toute souscription à un atelier ou à l’offre digitale proposée, gratuite ou payante, Emmanuelle Yoga ne peut être tenue responsables des actions du Client, de la façon dont il comprend les consignes et informations données.

Aspects spécifiques

Santé mentale : pour toute situation de fragilité psychologique ou psychiatrique, le Client est invité à consulter un spécialiste et se référer à un professionnel médical dans son domaine d’expertise. Aucune pratique proposée ne peut se substituer à un traitement ou avis médical.

La pratique de la méditation, du Yin yoga, et du yoga en général peut, pour certaines personnes fragiles émotionnellement, avoir des effets troublants, tels que visions, douleurs physiques, émotions (colère, peur, angoisses). Pour la sécurité du Client et en prévention, il lui appartient de pratiquer en fonction de sa situation, état mental, en restant prudent, et si besoin de consulter médicalement en cas d’apparition de troubles. Emmanuelle Yoga lui conseille de cesser alors sa pratique si des troubles sont présents et qu’ils affectent son équilibre émotionnel et mental.

Le yoga : comme dans toute pratique physique qui engage le corps, il appartient au Client de rester à l’écoute de ses limites, ne pas forcer. En cas de pathologie, rémission de maladie grave, le Client aura pris soin de faire évaluer par un médecin ses potentiels, limitations, et contraintes médicales. Le Client est tenu d’informer l’enseignante de l’équipe Emmanuelle Yoga avant sa séance découverte, de toute situation devant être portée à sa connaissance (opération, accident, pathologie particulière, grossesse ou autre point important). Le Client est tenu de pratiquer toujours avec bienveillance pour lui même et dans le respect de ses limites. Il est le seul responsable de sa pratique, ses sensations, ses expériences.

Le Client est conscient que les pratiques proposées au Studio et dans l’offre digitale ne sont pas de la yoga thérapie et que s’il a des contraintes de santé, il doit en informer l’enseignante de l’équipe Emmanuelle Yoga en début de séance.

Quelque soit le Service choisi, le Client est seul responsable des éventuels dommages physiques ou troubles psychologiques qui pourraient éventuellement advenir. Qu’il s’agisse d’une pratique physique, d’un rendez-vous unique, d’un cycle mensuel, d’une séance ponctuelle ; qu’il s’agisse de l’offre digitale et de son contenu numérique, en visioconférence, en présentiel, payant ou au contraire mis gratuitement à sa disposition.

En acceptant ce document le Client reconnait être conscient de ces éventuels risques et décharge Emmanuelle Yoga de toute responsabilité pour ceux-ci.

En utilisant et/ou participant aux Services offerts il décharge Emmanuelle Yoga de toutes responsabilités en cas de dommages subis. Cela sans aucune exception ni réserve de quelque nature que ce soit.

Le Client renonce à engager toutes poursuites contre Emmanuelle Yoga pour tout dommage physique ou psychologique qui pourrait survenir dans le cadre de l’utilisation normale de ses Services.

Enfin, le Client est invité à prendre connaissance des conditions générales de vente et politique de confidentialité.

Article 16 - Force majeure

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution des présentes. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à deux mois, les présentes seront résiliées automatiquement, sauf accord contraire des parties. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituelle-ment retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, ainsi que les événements suivants : La guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves internes ou externes, occupation des locaux d’entreprise, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les accidents de toutes natures, épidémie, pandémie, maladie touchant le personnel dans une période de deux mois consécutifs, l’absence de fourniture d’énergie, l’arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.

Dernière mise à jour le 26 novembre 2025